Legal Affairs, Compliance & Risk Professional

Principales responsabilités

· Assure la conformité juridique de l’entreprise au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

· Assure la conformité de l’entreprise aux dispositions légales et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, notamment au titre de la loi Sapin II.

· Identifie et évalue les zones de risques juridiques et de compliance dans les projets et opérations de l’entreprise.

· Accompagne les départements opérationnels en apportant une analyse juridique stratégique et pragmatique.

· Participe à la diffusion de la culture compliance au sein de l’entreprise, notamment à travers des actions de communication, de sensibilisation et de formation des collaborateurs.

· Assure la coordination avec le département Corporate Legal & Compliance et participe aux échanges de bonnes pratiques au sein du Groupe.

· Participe à la conduite d’audits internes et externes, ainsi qu’au suivi des plans d’action correctifs.

· Identifie et évalue les zones de risques juridiques et de compliance dans les projets et opérations de l’entreprise.

· Accompagne les départements opérationnels en apportant une analyse juridique et compliance stratégique et pragmatique.

Protection des données (RGPD/Loi informatique et Libertés)

· Tient et met à jour le registre des traitements.

· Rédige, révise et négocie les clauses contractuelles relatives à la protection des données (Data Processing Agreements, SCCs, TIAs).

· Réalise ou contribue aux analyses d’impact (DPIA/TIA) et conseiller sur les mesures de sécurité et de conformité.

· Assiste les équipes métiers dans la gestion des droits des personnes concernées (accès, suppression, rectification, opposition, etc.).

· Contribue à la rédaction et la mise à jour de la documentation interne (politiques, procédures, notices d’information, modèles de clauses, etc).

· Assure la veille juridique en matière de protection des données.

Conformité numérique (RGPD/LIL/E-privacy/NIS2/Règlement IA, etc)

· Participe au programme de conformité numérique et d’intelligence artificielle, en veillant notamment, à ce que les traitements de données opérés dans le cadre de systèmes automatisés ou d’IA respectent les principes du RGPD et les exigences du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence:

· Déploie et met à jour le programme anticorruption conformément aux exigences de la loi Sapin II (cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, mise à jour des procédures internes, chartes éthiques et politiques internes, suivi du dispositif d’alerte interne, contrôle interne, formation des collaborateurs).

· Assiste les équipes opérationnelles dans la mise en œuvre des actions de conformité au sein de leurs projets.

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